Contrat de travail BTP

Les spécificités d'un contrat de travail intérimaire ne sont pas les mêmes que celles pour un CDI (voir exemple de contrat de travail CDI) ou un CDD. Dans le BTP, les missions intérimaires sont monnaie courante. N'hésitez pas à découvrir les offres de poste d'intérim dans le BTP.

 

Les spécificités du contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire d'un intérimaire s'appelle également CTT. Sa plus grande particularité vis-à-vis des contrats de travail plus classiques est sa relation tripartite. Contrairement aux habitudes, le contrat de travail n'est pas signé entre l'employeur et l'employé, mais il est signé entre :

• l'intérimaire BTP ;
• l'agence intérimaire ;
• l'entreprise, dite "utilisatrice".

 
Ainsi, le contrat d'un intérimaire consiste à la fois en un contrat de mise à disposition (par l'agence d'intérim) et en un contrat de mission (celle demandée par l'entreprise utilisatrice). Doivent obligatoirement être mentionnés dans le contrat :

• la raison de la mise en place de cette mission d'intérim ;
• la durée du contrat ainsi que celle de la période d'essai ;
• le lieu et les horaires de travail ;
• les fonctions endossées et la nature du poste (qualification professionnelle de l'intérimaire) ;
• le descriptif de la rémunération, comprenant notamment le montant de la prime de précarité qu'il percevra (dont le montant minimum correspond à 10 % de la rémunération brute totale de son contrat), etc. ;
• les conditions d'embauche de l'entreprise utilisatrice ;
• la caisse complémentaire et la prévoyance desquelles l'intérimaire dépend.

 

La durée de la période d'essai

Pour un CTT, la période d'essai n'est pas la même que pour un CDD ou un CDI. Ainsi, pour un contrat d'intérim BTP inférieur à 1 mois, la période d'essai sera de 2 jours. Elle sera de 3 jours, si le CTT s'étend de 1 à 2 mois et elle sera de 5 jours pour tout CTT de plus de 2 mois.
 

La durée de travail

La base est de 35 heures par semaine comme pour tout autre type de contrat. Il est possible de prévoir une durée de travail par semaine qui est plus élevée. Toutefois, le plafond d'heures par semaine est limité à 48.
 
Les heures comprises entre 35 et 48 sont considérées comme des heures supplémentaires qui seront payées comme telles, c'est-à-dire avec une majoration de salaire de 25 % de la 36ème à la 43ème heure et de 50 % pour les heures allant au-delà.
Par jour, le temps de travail ne doit légalement pas dépasser 10 heures.
 

Qui fait appel aux intérimaires BTP ?

Ce sont les entreprises de BTP qui proposent des missions d'intérim BTP lorsqu'elles ont des besoins ponctuels pour un chantier pour lequel elles ne disposent pas d'assez de main d'oeuvre. Il s'agit principalement d'un surcroît d'activité, mais, il peut aussi s'agir du remplacement d'un salarié absent pour congés, pour maladie ou pour accident.
 

La rupture du contrat de travail temporaire

Contrairement au CDD ou au CDI, le CTT décrit une mission difficile à rompre. L'employeur ne pourra pas procéder à un licenciement, il s'agira dans le cas du contrat d'intérim BTP : d'une rupture anticipée.
Cette rupture anticipée peut avoir pour seules causes : une faute grave de l'intérimaire ou de l'employeur, ou une faute majeure (comme définie par l'article L. 1251-27 du Code du travail).
A l'initiative du salarié, la rupture anticipée du contrat de travail temporaire peut se faire durant la période d'essai ou bien si l'intérimaire signe un CDI, il lui faudra toutefois, dans ce cas, respecter une période de préavis.
 

La suspension du contrat de travail temporaire

Outre la rupture du contrat, le CTT peut également être suspendu. Les conditions sont alors exactement les mêmes que celles d'un CDI. Cela peut se faire en cas d'adoption, de maladie (professionnelle ou non), d'accident du travail, de congés pour évènements familiaux, etc.
L'entreprise utilisatrice aura la possibilité, pendant la durée de suspension, de faire appel à un autre intérimaire pour le remplacer.
 

Les cas où le contrat intérimaire est interdit

Attention, il est interdit à l'employeur de signer un contrat intérimaire BTP dans le but :

• de remplacer le médecin du travail ,
• de remplacer un salarié absent suite à une mésentente au travail ;
• de faire réaliser à l'intérimaire BTP des travaux dangereux.

 
L'employeur ne peut pas non plus avoir recours à des contrats intérimaires s'il vient de mettre en place un licenciement pour raison économique dans une période inférieure à 6 mois.