Contrat de travail BTP

Lors de sa carrière, un architecte pourra exercer ses fonctions au travers de différents contrats. Si, comme dans bien d'autres filières, c'est le CDI (voir exemple de contrat de travail CDI) qui reste le principal type de contrat envié, la gestion de projets implique parfois la mise en place de contrats quelque peu différents, qui conviennent mieux aux besoins de l'entreprise, et, en tant qu'architecte, les CDD sont davantage courants. N'hésitez pas à regarder les postes d'architecte à pourvoir dans votre région.
 

Fiche de poste d'un architecte

En complément de son contrat de travail, l'architecte recevra une fiche de poste qui sera soit placée en annexe de son contrat de travail et sera alors à parapher, soit comme un document indépendant qui devra être daté, approuvé et signé.
Le modèle de fiche de poste ci-dessous est donné à titre d'exemple pour le poste d'un architecte. Il doit être adapté en fonction de l'entreprise, du contrat de travail, du poste occupé par l'architecte et des conditions propres à la mission, des conventions collectives, etc.
 

Annexe au contrat de travail

– Fiche de poste –
 
Intitulé du poste : ………………………………………………. (choisir parmi les mentions suivantes ou préciser : architecte du bâtiment / architecte paysagiste urbain / architecte-urbaniste / architecte des monuments de France / architecte consultant, etc.)
 
Missions : ………………………………………………. (choisir parmi les mentions suivantes ou préciser : étude de projet pour la conception d'ouvrages dans le respect des normes environnementales et conception de projet d'aménagement urbain, établissement de croquis, d'esquisses et de maquettes, définition des moyens techniques à mettre en oeuvre pour la réalisation du chantier, coordination d'une équipe, etc.)
 
Niveau de formation et qualification requis :  ………………………………………………. (choisir parmi les mentions suivantes ou préciser : diplôme d'Etat d'architecte, habilitation architecte diplômé d'Etat, etc.)
 
Savoirs et savoirs-faire principaux : ………………………………………………. (choisir parmi les mentions suivantes ou préciser : prospection, réalisation d'esquisse d'un projet à la main pour l'aménagement de nouvelles infrastructures, conception de maquette numérique, établissement des coûts et délais prévisionnels pour le chantier, maîtrise des techniques et normes de construction, maîtrise des normes environnementales, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire thermique, de l'énergie solaire photovoltaïque, maîtrise juridique des droits de l'urbanisme et de la construction, gestion de projet, compétences BIM, etc.)
 
Compétences spécifiques :  ………………………………………………. (choisir parmi les mentions suivantes ou préciser : réalisation de projets de construction de bâtiment, réalisation de projets de construction de maisons individuelles, réalisation de projets de génie civil, conception d'un projet architectural, instruction de demandes de permis de construire, réalisation d'études de faisabilité, maîtrise des logiciels de dessin assisté par ordinateur (CAO et DAO), etc.)
 
Lieu de travail : ……………………………………………… (choisir parmi les mentions suivantes ou préciser : cabinet d'architectes, bureau d'études, collectivité territoriale, travail en indépendant, etc.)
 
Mobilité : Le poste implique des déplacements sur chantier. Le port des équipements de protection individuelle y est obligatoire.
 
Position hiérarchique : ……………………………………………… (choisir parmi les mentions suivantes : salarié sous la responsabilité de NOM PRÉNOM POSTE ou responsable de NOM PRÉNOM POSTE)
 
Niveau d'emploi : Groupe ……………………………………………… (à compléter)
 
Classification : F1101 - Architecture du BTP
 
Salaire de référence : échelon ………………………………………………(à compléter)

 

Les différents contrats de travail pour les architectes

Ainsi, l'architecte pourra exercer ses fonctions après la signature d'un des types de contrats suivants :
?     contrat à durée déterminée (CDD) ;
?     contrat à durée déterminée de mission (ou contrat à durée déterminée à objet défini, CDD-OD) ;
?     contrat à durée indéterminée (CDI) ;
?     contrat à durée indéterminé de chantier.
 
Outre ces différents contrats salariés, l'architecte a également la possibilité de travailler en contrats non-salariés. Dans ce cas-là, il a un statut de collaborateur libéral. Dans ce genre de cas de figure, il s'agit généralement de plusieurs architectes ou entreprises d'architecture travaillant sous forme de sous-traitance.
 

Les chiffres clés

Dans les agences d'architectes, ce sont les CDD qui sont les contrats de travail les plus souvent utilisés. En effet, les entreprises de ce secteur comptent une moyenne de 1,9 salariés, dont 50 % en ont 0. Il s'agit donc de toutes petites entreprises qui favorisent davantage les collaborations et la sous-traitance.
Ces chiffres ne correspondent pas du tout aux répartitions contractuelles françaises, tous métiers confondus.
 

Le contrat non salarié

Pour avoir recours au système de la collaboration libérale, les différents architectes souhaitant travailler ensemble doivent tous adhérer à l'Ordre des architectes. Un contrat de collaboration libérale sera alors rédigé et signé entre les différentes parties. Avec son statut libéral, l'architecte doit lui-même prendre en charge ses déclarations sociales et fiscales, ainsi que les cotisations qui vont avec. Lors d'une collaboration libérale, les différentes parties sont sur un pied d'égalité, elles exercent la même profession, sans lien de subordination.
 
Le contrat de collaboration libérale doit obligatoirement mentionner :
?     les clauses de non-concurrence ;
?     s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée (dates, conditions de renouvellement, etc.) ;
?     les conditions de travail entre les collaborateurs ;
?     les modalités de calcul de la rémunération (sur base d'un forfait ou au temps passé sur la mission) ;
?     les conditions de rupture du contrat non salarié ;
?     les modalités de suspension du contrat.
 
De plus, depuis la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, ce dernier point, correspondant aux modalités de suspension du contrat, doit obligatoirement comporter ce qui est sélectionné en gras dans la citation ci-dessous, ceci dans le but de respecter l'égalité hommes-femmes. Ainsi, la phrase suivante devra impérativement être présente dans le contrat : " Les modalités de sa suspension afin de permettre au collaborateur de bénéficier des indemnisations prévues par la législation de la sécurité sociale en matière d'assurance maladie, de maternité, de congé d'adoption et de congé de paternité et d'accueil de l'enfant ".
Cette même loi interdit les possibilités de rupture unilatérale de ce type de contrat pour cause de maternité ou paternité, ainsi que pour un congé lié à une adoption ou à l'accueil d'un enfant.
 
Ce genre de contrat peut également servir dans le cas d'une association progressive entre deux architectes, dont l'un débute sa carrière, mais aussi dans le cas d'une succession, lorsque l'un des deux approche de la retraite. En effet, le contrat de collaboration libérale permet aux deux architectes de rester indépendants l'un de l'autre tout en solidifiant leur collaboration. Les différentes parties ont alors la possibilité de bâtir leur propre clientèle de manière séparée tout en travaillant en collaboration sur certains projets spécifiques. L'un des deux a également la possibilité de combiner son travail avec sa formation professionnelle.
Dans ce cas de figure, ils adoptent le statut de " professionnel indépendant exerçant à titre individuel ".
 
Il existe deux types de modèles non-salariés :
?     les contrats non-salariés fixés pour une durée déterminée ou indéterminée ;
?     les contrats non-salariés correspondant à une mission en particulier.
 

Contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD est le contrat de travail salarié le plus utilisé pour le métier d'architecte. Le contrat peut être signé une première fois avec une durée maximale de dix-huit mois, il sera ensuite possible de le renouveler une fois pour la même durée.
 
Toutefois, le CDD inclut divers inconvénients pour l'employeur, puisqu'en changeant de personnel trop régulièrement, il n'y a pas d'évolution des savoirs et des compétences d'un seul et même employé. De plus, les CDD sont soumis à la prime de précarité de 10 % que l'employeur doit verser au salarié à la fin de son contrat.
Pour des besoins correspondants à l'activité constante de l'entreprise, la succession de CDD ne conviendra pas.
 
Les possibilités de rupture d'un CDD sont les suivantes :
?     faute grave (violation des obligations du salarié) ;
?     faute lourde (faute commise dans le but de nuire à l'employeur) ;
?     suite à une décision commune entre les deux parties.
 

Contrat à durée déterminée de mission

Également appelé contrat à durée déterminée à objet défini (CDD-OD), le CDD de mission prend fin lorsque l'objectif de la mission est atteint. Si un CDD classique se termine lorsque la date de fin de contrat est atteinte, le CDD de mission se termine lorsque la mission est achevée. Ainsi, il ne comporte pas de date de fin. Sa durée minimale est de 18 mois, tandis que sa durée maximale est de 36 mois.
Contrairement au CDD classique, il ne peut pas être renouvelé. L'employeur doit avertir le salarié de la fin de son contrat au moins 2 mois à l'avance.
A la fin du contrat, l'employeur sera redevable de la prime de précarité de 10 %. Il s'agit d'un type de contrat essentiellement destiné aux cadres et ingénieurs.
 

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Si les agences d'architectes ont moins recours aux CDI dans un premier temps, c'est aussi parce que la période d'essai peut sembler courte vis-à-vis des compétences polyvalentes nécessaires à l'exercice du métier. Cette période d'essai ne correspond pas non plus à la durée des différentes étapes d'un projet sur lequel un employeur peut souhaiter tester un nouveau salarié.
 

Contrat à durée indéterminé de chantier

Il s'agit d'un CDI, pourtant les clauses ressemblent davantage à un CDD. En effet, la fin du contrat correspond à la fin effective du chantier auquel le contrat réfère, il s'agit alors d'une clause de rupture prédéterminée. Il s'agira alors d'un licenciement pour cause personnelle.
Attention toutefois, si la mission de l'architecte est terminée, mais que le chantier correspondant emploie toujours d'autres salariés, alors la rupture du contrat ne sera pas possible.
 
Il n'est pas évident de définir la date réelle de fin de chantier et il est donc difficile de respecter les délais légaux obligatoires lors d'une procédure de licenciement. En effet, l'employeur doit respecter un préavis de deux mois. Ce type de contrat est préféré au contrat à durée déterminée à objet défini (CDD-OD) notamment lorsque le chantier est susceptible de durer plus de 36 mois.
Dans le cas d'un CDI de chantier, l'employeur ne sera pas une agence d'architectes.