Contrat de travail BTP

Pour entrer dans le monde du travail le plus rapidement possible, de nombreux jeunes dans le secteur du BTP ont recours au contrat d'alternance BTP, qu'il s'agisse d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation.

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La succession des contrats

Il existe deux types de contrats d'alternance BTP, toutefois si vous voulez en effectuer plusieurs successivement, sachez que ce n'est pas toujours possible. En effet, vous pourrez :

• effectuer un contrat de professionnalisation, en CDD, à la suite d'un contrat d'apprentissage ;
• mais vous ne pourrez pas signer un contrat d'apprentissage à la suite d'un contrat de professionnalisation, en CDD.

 

L'insertion professionnelle par le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est l'un des deux types de contrat d'alternance BTP. Il permet à l'apprenti d'être présent sur le terrain, pendant qu'il continue à suivre une formation générale et théorique, tout en ayant la possibilité de pratiquer ce qu'il apprend. A la fin de son contrat d'apprentissage, il obtiendra son diplôme.
Comme le nom de la formation l'indique, l'apprenti passe une partie de son temps dans une entreprise, puis une partie de son temps à l'école.
 

Qui peut devenir apprenti ?

Le contrat d'apprentissage ne concerne que les jeunes entre 16 et 25 ans. Toutefois, il existe quelques exceptions. Ainsi, il est possible à des jeunes de 15 ans de signer un contrat d'apprentissage s'ils ont déjà fini leur scolarité et à des jeunes de plus de 25 ans de faire de même dès lors que le contrat d'apprentissage se continue par un contrat différent.
 

Les avantages pour l'employeur

L'employeur a la possibilité de bénéficier d'une exonération des charges sociales pour la personne qu'il emploie en contrat d'apprentissage ainsi qu'un crédit d'impôt par apprenti. Dans certains cas, le Conseil Régional propose également une prime pour les petites entreprises afin de les soutenir dans cette phase d'apprentissage du jeune travailleur ainsi plongé dans le monde du travail.
 

Le contrat

Afin d'employer un apprenti, il est nécessaire à ce dernier, à l'employeur et à l'organisme de formation, de remplir et signer le formulaire CERFA FA13. Le lien renvoie au document officiel fourni par le Ministère du Travail. Il faudra ensuite qu'il soit envoyé à la Chambre de Commerce ou à la Chambre des Métiers dont dépend l'entreprise. En effet, la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi) devra procéder à l'enregistrement de l'emploi. Le dossier devra ainsi être transmis avant que le début du contrat ne prenne effet. Un délai de 5 jours ouvrables supplémentaires peut être alloué.
Des documents annexes seront parfois nécessaires, il peut s'agir :

• d'une fiche médicale d'aptitude ;
• d'une attestation d'inscription scolaire de l'apprenti ;
• d'une autorisation d'accomplir certaines missions à risques, etc.

 

La durée d'un contrat d'apprentissage

La durée du cycle de formation régit le temps que fera le contrat d'apprentissage. Classiquement, c'est pour une durée de deux ans que s'engage l'entreprise et l'apprenti. Toutefois, la période comprise peut être d'un minimum d'un an, notamment pour les diplômes connexes, et d'un maximum de 3 ans.
Sont considérés comme des diplômes connexes, les mentions complémentaires, par exemple.
 

Le statut de l'apprenti

Au sein de l'entreprise, l'apprenti a le même statut qu'un salarié à l'exception près qu'il est exclu dans le calcul des effectifs. Ainsi, il bénéficie des même congés qu'un salarié. En sus, il a le droit à 5 jours ouvrables qui lui sont accordés pour la préparation de ses examens de formation. Il dispose également des mêmes dispositions que les autres salariés, en termes de prise en charge de certains frais comme l'hébergement et le transport, ce qui est un aspect important dans le secteur du BTP. L'horaire collectif de travail s'applique à son contrat, sauf pour les heures supplémentaires si l'apprenti est mineur.
L'apprenti, tout comme les autres salariés, doit respecter le règlement intérieur de l'entreprise et en cas de problème, il sera soumis aux mêmes mesures disciplinaires.
 

Spécificités propres aux mineurs

Une liste de travaux est interdite aux apprentis mineurs. En effet, les missions sont davantage encadrées pour eux. Il est toutefois possible d'obtenir une dérogation. La décision est alors prise par l'inspecteur du travail. Le médecin du travail devra toutefois donner son accord au préalable.
 

La rémunération

La rémunération d'un apprenti en contrat d'apprentissage se définit selon deux aspects : premièrement, son âge, deuxièmement, son évolution dans la formation. Le calcul correspond ensuite à un pourcentage du SMIC. La référence peut également se faire par rapport au SMC, il s'agit d'un accord BTP qui a été signé le 8 février 2005.
Le taux de rémunération de l'apprenti doit être mentionné dans son contrat.
 

Critères de rémunération	1ère année	2ème année	3ème année
- de 18 ans	40 % du SMIC	50 % du SMIC	60 % du SMIC
18 à 20 ans	50 % du SMIC	60 % du SMIC	70 % du SMIC
21 ans et +	55 % du SMIC ou SMC	65 % du SMIC ou SMC	80 % du SMIC ou SMC

 

Le maître d'apprentissage

Pour pouvoir désigner le maître d'apprentissage adéquat, celui-ci doit bénéficier : soit de 5 ans minimum d'expérience professionnelle hors formation, soit avoir obtenu le diplôme et atteint le niveau que l'apprenti est en train de préparer, tout en ayant 3 ans minimum d'expérience professionnelle.
 

Rupture du contrat d'apprentissage

La rupture du contrat peut se faire sans indemnité lors des deux premiers mois, à l'initiative de l'apprenti ou de l'employeur. Une fois ce délai écoulé, il est bien plus compliqué de rompre un contrat d'apprentissage. En effet, il faudra que les deux parties soient d'accord, si ce n'est pas le cas, cela devra se faire via un jugement en conseil de prud'hommes.
 

Autre possibilité : le contrat de professionnalisation

Il s'agit d'un deuxième type de contrat en alternance BTP. Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle. Pour ce type de contrat, c'est l'entreprise qui définit un certain nombre de savoir-faire professionnels et de connaissances techniques que la personne en contrat de professionnalisation devra acquérir. Ce contrat d'alternance BTP consiste aussi bien en une formule d'insertion professionnelle que de réinsertion.
 

Qui peut devenir salarié ?

Tout comme le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation est à destination des jeunes de 16 à 25 ans effectuant leur formation initiale. Toutefois, ce deuxième type de contrat d'alternance BTP est plus largement ouvert, puisque les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus peuvent également en bénéficier, tout comme les bénéficiaires d'allocations de solidarité spécifique, les bénéficiaires du RSA, etc. Les adultes handicapés y ont également accès.
 

Les avantages pour l'employeur

Dans le cadre de la signature d'un contrat de professionnalisation, l'employeur pourra bénéficier de différentes aides. Il s'agit notamment :

• de certaines exonérations ;
• de la prise en charge, dans la mesure d'un forfait, du coût de la formation ;
• de la prise en charge des dépenses liés au tutorat du salarié ;
• d'une aide forfaitaire de 200 € par mois versée par Pôle Emploi concernant la signature d'un contrat de professionnalisation avec un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus ;
• d'une aide d'environ 70 € pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi dans les GEIQ (Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification).

 

Le contrat

Un contrat de professionnalisation se traduit soit par un CDD, soit par un CDI. L'employeur et le salarié doivent remplir et signer le formulaire CERFA EJ20. Le lien renvoie au document officiel fourni par le Ministère du Travail.
Le dossier devra ainsi être transmis à l'OPCA avant que le début du contrat ne prenne effet. Un délai de 5 jours ouvrables supplémentaires peut être alloué. L'enregistrement sera ensuite décidé par la DIRECCTE.
 

La durée d'un contrat de professionnalisation

En CDD, la durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. La signature d'un CDI de professionnalisation se combine d'une première phase de professionnalisation pouvant durer de 6 à 12 mois. Il s'agira, au maximum, d'un contrat de 24 mois.
 

Le statut du salarié

S'il n'est pas pris en compte dans le calcul des effectifs, le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du même statut que tout autre salarié et tout comme le salarié en contrat d'apprentissage, comme vu précédemment.
 

La rémunération

Lorsqu'il s'agit de sa formation initiale, le salarié en contrat de professionnalisation doit être rémunéré comme suit. Cela devra être mentionné dans son contrat.
 

Critères de rémunération	< bac pro	? bac pro
16 à 20 ans	65 % du SMIC	75 % du SMIC
21 à 25 ans	80 % du SMIC	90 % du SMIC

 
 

Rupture du contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation est soit un CDD, soit un CDI. Il s'agit donc des conditions de rupture de contrat traditionnelles.
 

Pour rompre un CDD	Pour rompre un CDI
faute grave accord des 2 parties acceptation d'un CDI cas de force majeure	rupture amiable licenciement démission